Permis de construire n° 08830015S0002 à Ménil-de-Senones pour 1 182 m² de locaux, Devant Orthomont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 08830015S0002
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830015S0002 a été délivré le 5 août 2015 à Ménil-de-Senones (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Devant Orthomont. La demande émane de GAEC DU RENCLOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-de-Senones est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ménil-de-Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-de-Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88300
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788581957
- SIRET
- 78858195700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENIL-DE-SENONES (88210)
Autres dossiers de GAEC DU RENCLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |