Permis de construire Logement N° 08829223M0001

Permis de construire n° 08829223M0001 à Mattaincourt pour 50 m² de logement, 5 Route D'epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 08829223M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829223M0001 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé 5 Route D'epinal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattaincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/08/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2024

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATTAINCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829223M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 17/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route D'epinal, à Mattaincourt (88500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 11 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829223M0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

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