Permis de construire n° 08829221M0001 à Mattaincourt pour 754 m² de locaux, Route D'epinal ""Lecugne Sous La Route""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08829221M0001
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829221M0001, délivré le 28 juin 2021 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route D'epinal ""Lecugne Sous La Route"". Le projet est porté par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Lecugne Sous La Route""
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 493 m² |
| Total | 739 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 739 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 739 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068369
- SIRET
- 20006836900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829221M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |