Déclaration préalable Locaux N° 08829225M0003

Déclaration préalable à Mattaincourt pour 395 m² de locaux - 5 Rue Stanislas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 08829225M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08829225M0003, accordée le 27 mars 2025 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Stanislas, Mattaincourt (88500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 520 m²
Locaux 46 m² 25 m² 370 m² 0 m² 0 m² 395 m² 441 m²
Total 751 m² 25 m² 370 m² 0 m² 185 m² 210 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Commerce et services 46 m² 25 m² 185 m² 0 m² 0 m² 210 m² 256 m²
Total locaux 46 m² 25 m² 370 m² 0 m² 0 m² 395 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATTAINCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829225M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Stanislas, Mattaincourt (88500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829225M0003, instruit par la commune de Mattaincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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