Déclaration préalable Locaux N° 08829225M0003

Déclaration préalable n° 08829225M0003 à Mattaincourt pour 210 m² de locaux, 5 Rue Stanislas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 08829225M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08829225M0003 a été accordée le 27 mars 2025, pour un projet situé 5 Rue Stanislas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 520 m²
Locaux 46 m² 25 m² 185 m² 0 m² 0 m² 210 m² 256 m²
Total 751 m² 25 m² 185 m² 0 m² 185 m² 25 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 25 m² 185 m² 0 m² 0 m² 210 m² 256 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 46 m² 25 m² 185 m² 0 m² 0 m² 210 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATTAINCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829225M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Stanislas, à Mattaincourt (88500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829225M0003, déposé en mairie de Mattaincourt.

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