Permis de construire n° 08828721V0002 à Marey pour 50 m² de locaux, Le Haut Fateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08828721V0002
Demandeur
SCEA ABIMPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828721V0002, délivré le 17 juin 2021 à Marey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Haut Fateau. SCEA ABIMPRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB40, ZA11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Fateau
Territoires administratifs
- Commune
- Marey Code postal 88320 Identifiant INSEE 88287
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 988 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 038 m² |
| Total | 6 988 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 988 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 038 m² |
| Total locaux | 6 988 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 7 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ABIMPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399765882
- SIRET
- 39976588200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GIGNEVILLE (88320)
Autres dossiers de SCEA ABIMPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828721V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |