Permis de construire n° 08819924D0002 à Gignéville pour 396 m² de locaux, 2 La Bainpre Haut Du Fateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 08819924D0002
Demandeur
SCEA ABIMPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Bainpre Haut Du Fateau, le permis de construire n° 08819924D0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Gignéville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA ABIMPRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZB20, ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Fateau
Territoires administratifs
- Commune
- Gignéville Code postal 88320 Identifiant INSEE 88199
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 038 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 7 434 m² |
| Total | 7 038 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 7 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 038 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 7 434 m² |
| Total locaux | 7 038 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 7 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ABIMPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399765882
- SIRET
- 39976588200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GIGNEVILLE (88320)
Autres dossiers de SCEA ABIMPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819924D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |