Permis de construire à Madonne-et-Lamerey pour 22 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 08828112V0004
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08828112V0004, délivré le 3 décembre 2013 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Madonne-et-Lamerey (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C787, ZC16, ZC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
8 ans 10 mois
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507947075
- SIRET
- 50794707500028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828112V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |