Permis de construire Locaux N° 08828114V0003

Permis de construire à Madonne-et-Lamerey pour 166 m² de locaux - 58 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 08828114V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08828114V0003, délivré le 28 mai 2014 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Marechal Leclerc, Madonne-et-Lamerey (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 66 m² 100 m² 47 m² 100 m² 19 m² 166 m²
Total 147 m² 66 m² 100 m² 47 m² 100 m² 19 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 47 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 100 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 147 m² 66 m² 100 m² 47 m² 100 m² 19 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MADONNE-ET-LAMEREY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828114V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Marechal Leclerc, Madonne-et-Lamerey (88270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828114V0003, instruit par la commune de Madonne-et-Lamerey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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