Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 984 m² de locaux - 28 Et Rue Del'orme
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 08827016N0009 · Demandeur : COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08827016N0009, délivré le 25 octobre 2016 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Et Rue Del'orme, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD144.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liffol-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 754 m² | 94 m² | 638 m² | 120 m² | 382 m² | 230 m² | 984 m² |
| Total | 1 046 m² | 94 m² | 638 m² | 156 m² | 638 m² | 0 m² | 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 252 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 634 m² |
| Services publics | 502 m² | 94 m² | 256 m² | 120 m² | 382 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 754 m² | 94 m² | 638 m² | 120 m² | 382 m² | 230 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND
Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827016N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.