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Permis de construire Locaux N° 08827016N0009

Permis de construire n° 08827016N0009 à Liffol-le-Grand pour 382 m² de locaux, 28 Et Rue Del'orme

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 08827016N0009

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08827016N0009 a été délivré le 25 octobre 2016 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Et Rue Del'orme. La demande émane de COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

06/06/2019

4

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	634 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	634 m²
Total	634 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²	634 m²
dont Hôtels	252 m²	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²	634 m²
Équipements publics	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	0 m²
Total locaux	634 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802700
SIRET: 21880270000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIFFOL-LE-GRAND (88350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08827016N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Et Rue Del'orme, à Liffol-le-Grand (88350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827016N0009, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

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PC n°08827016N0002 Locaux Terminé

Liffol-le-Grand (88350)

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11 mai 2016 160 m² SDP

PC n°08827016N0004 Locaux Autorisé

20 Route De Chaumont

Liffol-le-Grand (88350)

Nouvelle construction

12 mai 2016 790 m² SDP

PC n°08827016N0006 Mixte Terminé

Rue Des Fauvettes

Liffol-le-Grand (88350)

Extension sans transformation

17 juin 2016 1 290 m² SDP

PC n°08827016N0012 Logement Terminé

Rue Des Fauvettes

Liffol-le-Grand (88350)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 107 m² SDP

PC n°08827017N0006 Logement Terminé

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Liffol-le-Grand (88350)

Nouvelle construction

26 juil. 2017 130 m² SDP

PC n°08827017N0004 Logement Terminé

Rue Des Fauvettes

Liffol-le-Grand (88350)

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14 sept. 2017 160 m² SDP

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