Permis de construire Mixte N° 08827016N0006

Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 1 290 m² de logement et locaux - Rue Des Fauvettes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08827016N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08827016N0006, délivré le 17 juin 2016 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fauvettes, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB340, ZN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

99 280 m²

Surface existante avant

5 413 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

6 703 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
29/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB340 ZN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 5 413 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 6 589 m²
Total 5 413 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 6 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 413 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 6 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUTHON-HAUT (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827016N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fauvettes, Liffol-le-Grand (88350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827016N0006, instruit par la commune de Liffol-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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