Déclaration préalable Locaux N° 08827025N0022

Déclaration préalable n° 08827025N0022 à Liffol-le-Grand pour 14 m² de locaux, 1 Impasse Du 8 Mai 1945

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier DP n° 08827025N0022

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08827025N0022 a été accordée le 15 avril 2025 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB218, ZB220, ZB217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 460 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB218 ZB220 ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802700
SIRET
21880270000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIFFOL-LE-GRAND (88350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827025N0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du 8 Mai 1945, à Liffol-le-Grand (88350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08827025N0022, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

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