Permis de construire Locaux N° 08827015N0006

Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 2 609 m² de locaux - 25 Roue De Villouxel

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 27 octobre 2015 · Dossier PC n° 08827015N0006 · Demandeur : V.D.3E

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08827015N0006, délivré le 27 octobre 2015 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 Roue De Villouxel, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par V.D.3E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
27/10/2015
Surface du terrain
14 612 m²
Surface existante avant
1 900 m²
Surface créée
709 m²
Variation nette
+709 m²
Surface totale après
2 609 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Adresse
25 Roue De Villouxel, Liffol-le-Grand (88350)
Commune
Code postal
88350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC19, AC20
Code INSEE
88270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 609 m²
Total 1 900 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 609 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Entrepôts 1 810 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 519 m²
Total locaux 1 900 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 609 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
V.D.3E
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
489761379
SIRET
48976137900010
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
LIFFOL-LE-GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827015N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Roue De Villouxel, Liffol-le-Grand (88350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827015N0006, instruit par la commune de Liffol-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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