Permis de construire n° 08827015V0002 à Liffol-le-Grand pour 2 442 m² de locaux, Chem Dit De Mal Lave
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08827015V0002
Demandeur
GAEC DE LA PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827015V0002 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Chem Dit De Mal Lave. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PASSION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liffol-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 074 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 6 516 m² |
| Total | 4 074 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 6 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 074 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 6 516 m² |
| Total locaux | 4 074 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 6 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326276102
- SIRET
- 32627610200026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIFFOL-LE-PETIT (52700)
Autres dossiers de GAEC DE LA PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827015V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |