Permis de construire n° 08827024N0003 à Liffol-le-Grand pour 480 m² de locaux, Liffol-Le-Grand Gondremay
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 08827024N0003
Demandeur
GAEC DE LA PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827024N0003 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Liffol-Le-Grand Gondremay. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PASSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN90, ZN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liffol-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gondremay
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 500 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326276102
- SIRET
- 32627610200026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIFFOL-LE-PETIT (88350)
Autres dossiers de GAEC DE LA PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827024N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |