Permis de construire Locaux N° 08827024N0003

Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 480 m² de locaux - Liffol-Le-Grand Gondremay

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 08827024N0003

Demandeur

GAEC DE LA PASSION

Cette page présente le permis de construire n° 08827024N0003, délivré le 16 juillet 2024 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Liffol-Le-Grand Gondremay, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PASSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN90, ZN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 280 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN90 ZN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gondremay

Territoire administratif

Commune
Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 980 m²
Total 3 500 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PASSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326276102
SIRET
32627610200026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIFFOL-LE-PETIT (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827024N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liffol-Le-Grand Gondremay, Liffol-le-Grand (88350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PASSION et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827024N0003, instruit par la commune de Liffol-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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