Permis de construire n° 08826918D0011 à Liézey pour 527 m² de locaux, 3Ter Route Du Grand Liezey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 08826918D0011
Demandeur
GAEC DU GRAND LIEZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Liézey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826918D0011 porte sur un projet situé 3Ter Route Du Grand Liezey. Le projet est porté par GAEC DU GRAND LIEZEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA596, OA694. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Liézey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 320 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND LIEZEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097540
- SIRET
- 40909754000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LIEZEY (88400)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND LIEZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826918D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |