Permis de construire Locaux N° 08826918D0010

Permis de construire n° 08826918D0010 à Liézey pour 39 m² de locaux, 9 Route De Saucefaing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 08826918D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08826918D0010, délivré le 4 mars 2019 à Liézey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Route De Saucefaing.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1005, OB1006, OB1007. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 190 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liézey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1005 OB1006 OB1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 611 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 650 m²
Total 611 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 611 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 650 m²
dont Hôtels 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 611 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826918D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Saucefaing, à Liézey (88400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826918D0010, déposé en mairie de Liézey.

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