Permis de construire n° 08826924D0010 à Liézey pour 90 m² de locaux, 3 Ter Route Du Grand Liezey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 08826924D0010
Demandeur
GAEC DU GRAND LIEZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liézey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826924D0010 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 3 Ter Route Du Grand Liezey. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND LIEZEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liézey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 793 m² |
| Total | 703 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 793 m² |
| Total locaux | 703 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND LIEZEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097540
- SIRET
- 40909754000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LIEZEY (88400)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND LIEZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826924D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |