Permis de construire Locaux N° 08826917D0005

Permis de construire n° 08826917D0005 à Liézey pour 76 m² de locaux, 9 Route De Saucefaing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PC n° 08826917D0005

Demandeur

SAS ADL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08826917D0005 a été délivré le 23 décembre 2017 à Liézey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Saucefaing. Le projet est porté par SAS ADL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB867. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 328 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liézey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 13 m² 63 m² 0 m² 63 m² 13 m² 76 m²
Total 63 m² 13 m² 63 m² 0 m² 63 m² 13 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 63 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 13 m² 63 m² 0 m² 63 m² 13 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799276266
SIRET
79927626600027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LIEZEY (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826917D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Route De Saucefaing, à Liézey (88400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ADL et accordée le 23 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826917D0005, déposé en mairie de Liézey.

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