Permis de construire Locaux N° 08826225H0006

Permis de construire à Laveline-devant-Bruyères pour 2 312 m² de locaux - 8 T Rue De La Vologne

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 31 octobre 2025 · Dossier PC n° 08826225H0006 · Demandeur : AUBERTIN MOTOCULTURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08826225H0006, délivré le 31 octobre 2025 à Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 T Rue De La Vologne, Laveline-devant-Bruyères (88600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUBERTIN MOTOCULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD342.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/10/2025
Surface du terrain
3 300 m²
Surface existante avant
1 476 m²
Surface créée
836 m²
Variation nette
+836 m²
Surface totale après
2 312 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères

Adresse
8 T Rue De La Vologne, Laveline-devant-Bruyères (88600)
Code postal
88600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD344, AD342
Code INSEE
88262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 312 m²
Total 1 476 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 312 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 476 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 312 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUBERTIN MOTOCULTURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
531131811
SIRET
53113181100030
Code APE (NAF)
45.32Z
Localisation
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES (88600)

En savoir plus sur EURL AUBERTIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826225H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88262 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 T Rue De La Vologne, Laveline-devant-Bruyères (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826225H0006, instruit par la commune de Laveline-devant-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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