Permis de construire n° 08826219H0001 à Laveline-devant-Bruyères pour 1 479 m² de locaux, Lot 10 L'usine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 08826219H0001
Demandeur
EURL AUBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826219H0001, délivré le 5 mars 2019 à Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lot 10 L'usine. Le projet est porté par EURL AUBERTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AUBERTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531131811
- SIRET
- 53113181100022
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LEPANGES SUR VOLOGNE (88600)
Autres dossiers de EURL AUBERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826219H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |