Permis de construire n° 08826224H0004 à Laveline-devant-Bruyères pour 1 296 m² de locaux, Rue De La Vologne La Grande Faing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 08826224H0004
Demandeur
SCI LA FILATURE LAVELINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826224H0004 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé Rue De La Vologne La Grande Faing. Le dossier a été déposé par SCI LA FILATURE LAVELINOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD341. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Faing
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FILATURE LAVELINOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793799651
- SIRET
- 79379965100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVELINE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826224H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |