Permis de construire n° 08824623M0004 à Hymont pour 68 m² de locaux, 2 Route De Valleroy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 08824623M0004
Demandeur
HYMONT PV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2025 à Hymont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824623M0004 porte sur un projet situé 2 Route De Valleroy. Le demandeur déclaré est HYMONT PV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC118, AC115. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hymont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hymont Code postal 88500 Identifiant INSEE 88246
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 838 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 16 906 m² |
| Total | 16 838 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 16 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 16 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 838 m² |
| dont Industrie | 16 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 838 m² |
| Total locaux | 16 838 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 16 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYMONT PV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918115627
- SIRET
- 91811562700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824623M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |