Permis de construire n° 08824622M0001 à Hymont pour 300 m² de locaux, 5 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 08824622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Hymont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824622M0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hymont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hymont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hymont Code postal 88500 Identifiant INSEE 88246
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 300 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -15 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 353 m² | 300 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -15 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 353 m² | 300 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -15 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 300 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -15 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYMONT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824622M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |