Permis de construire Locaux N° 08824622M0002

Permis de construire n° 08824622M0002 à Hymont pour 105 m² de locaux, Chemin Du Haut De Savron Le Chapotel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08824622M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Haut De Savron Le Chapotel, le permis de construire n° 08824622M0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Hymont (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, B852, B854. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hymont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 039 m²

Surface existante avant

4 598 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B852 B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapotel

Territoires administratifs

Commune
Hymont Code postal 88500 Identifiant INSEE 88246
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 598 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 703 m²
Total 4 598 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 598 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 703 m²
dont Bureaux 411 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 516 m²
dont Industrie 4 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 187 m²
Total locaux 4 598 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYMONT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824622M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Haut De Savron Le Chapotel, à Hymont (88500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824622M0002, déposé en mairie d'Hymont.

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