Permis de construire Logement N° 08824320D0001

Permis de construire n° 08824320D0001 à Housseras pour 69 m² de logement, 171 Grand Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 08824320D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Grand Rue, le permis de construire n° 08824320D0001 a été délivré le 5 août 2020 à Housseras (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-519 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Housseras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D108 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 69 m² 0 m² 588 m² 0 m² -519 m² 69 m²
Total 588 m² 69 m² 0 m² 588 m² 0 m² -519 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUSSERAS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824320D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 171 Grand Rue, à Housseras (88700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824320D0001, déposé en mairie d'Housseras.

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