Permis de construire Locaux N° 08824220V0002

Permis de construire n° 08824220V0002 à Houéville pour 108 m² de locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 08824220V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2020 à Houéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824220V0002 porte sur un projet situé 1 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88242
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 222 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUEVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824220V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Grande Rue, à Houéville (88300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824220V0002, déposé en mairie d'Houéville.

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