Permis de construire n° 08824214V0003 à Houéville pour 626 m² de locaux, Les Deuilles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08824214V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Houéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824214V0003 porte sur un projet situé Les Deuilles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Houéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deuilles
Territoires administratifs
- Commune
- Houéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88242
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 918 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 544 m² |
| Total | 1 918 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 918 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUEVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |