Déclaration préalable n° 08824225N0002 à Houéville pour 108 m² de logement, 1 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 08824225N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08824225N0002, accordée le 20 février 2026 à Houéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Grande Rue.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 244 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 73. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Houéville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88242
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 244 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 608 m² |
| Emprise au sol créée | 608 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 222 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 222 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 222 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUÉVILLE (88300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824225N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZB 73 à Houéville (88300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Houéville (88300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.