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Permis de construire Locaux N° 08823617V0002

Permis de construire à La Haye pour 527 m² de locaux - Ld Bochaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08823617V0002

Demandeur

GAEC DES GENETS

Cette page présente le permis de construire n° 08823617V0002, délivré le 20 décembre 2017 à La Haye (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Bochaux, La Haye (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GENETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 478 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 88240 Identifiant INSEE 88236
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 757 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 3 284 m²
Total 2 757 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 757 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 3 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GENETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
428221006
SIRET
42822100600011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA HAYE (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823617V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bochaux, La Haye (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES GENETS et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823617V0002, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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