Permis de construire n° 08823617V0002 à La Haye pour 527 m² de locaux, Ld Bochaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 08823617V0002
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bochaux, le permis de construire n° 08823617V0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à La Haye (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DES GENETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 88240 Identifiant INSEE 88236
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 284 m² |
| Total | 2 757 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 757 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428221006
- SIRET
- 42822100600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA HAYE (88240)
Autres dossiers de GAEC DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823617V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |