Permis de construire n° 08823617V0001 à La Haye pour 2 341 m² de locaux, Grayve
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 08823617V0001
Demandeur
DES PETITS FERMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2017 à La Haye (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823617V0001 porte sur un projet situé Grayve. Le demandeur déclaré est DES PETITS FERMIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grayve
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 88240 Identifiant INSEE 88236
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 4 308 m² |
| Total | 1 967 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 4 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 967 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 4 308 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 4 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PETITS FERMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383850385
- SIRET
- 38385038500022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA HAYE (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823617V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |