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Permis de construire Locaux N° 08823617V0001

Permis de construire à La Haye pour 2 341 m² de locaux - Grayve

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08823617V0001

Demandeur

DES PETITS FERMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08823617V0001, délivré le 28 août 2017 à La Haye (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grayve, La Haye (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PETITS FERMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 458 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

2 341 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

4 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grayve

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 88240 Identifiant INSEE 88236
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 4 308 m²
Total 1 967 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 967 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 4 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PETITS FERMIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383850385
SIRET
38385038500022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA HAYE (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823617V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grayve, La Haye (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PETITS FERMIERS et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823617V0001, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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