Permis de construire Locaux N° 08823314V0008

Permis de construire à Harol pour 450 m² de locaux - Bolee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 08823314V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08823314V0008, délivré le 26 juillet 2014 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Bolee, Harol (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 990 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
26/07/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2015

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bolee

Territoire administratif

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 034 m²
Total 1 584 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 584 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823314V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bolee, Harol (88270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823314V0008, instruit par la commune de Harol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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