Déclaration préalable à Harol pour 149 m² de logement - 10 Rte De Darney Le Menil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier DP n° 08823315V0002
Demandeur
SCI DU MENIL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08823315V0002, accordée le 30 septembre 2015 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Rte De Darney Le Menil, Harol (88270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MENIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menil
Territoire administratif
- Commune
- Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 612 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MENIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812990265
- SIRET
- 81299026500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAROL (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823315V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |