Permis de construire n° 08823314V0003 à Harol pour 439 m² de locaux, Gebrands
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 08823314V0003
Demandeur
EARL DU GOULOT DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gebrands, le permis de construire n° 08823314V0003 a été délivré le 12 avril 2014 à Harol (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par EARL DU GOULOT DES PRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP23, ZP22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Harol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gebrands
Territoires administratifs
- Commune
- Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 1 970 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 131 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GOULOT DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330003807
- SIRET
- 33000380700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAROL (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823314V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |