Permis de construire n° 08823117C0001 à Haréville pour 480 m² de locaux, Rue Saint Ferjeux Saint Ferjeux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 08823117C0001
Demandeur
GAEC DE SAINT FERJEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haréville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823117C0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Rue Saint Ferjeux Saint Ferjeux. Le projet est porté par GAEC DE SAINT FERJEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haréville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ferjeux
Territoires administratifs
- Commune
- Haréville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88231
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT FERJEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429461510
- SIRET
- 42946151000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HAREVILLE (88800)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT FERJEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |