Permis de construire n° 08823120D0005 à Haréville pour 887 m² de locaux, Lieu-Dit La Rappe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 08823120D0005
Demandeur
GAEC DE SAINT FERJEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Rappe, le permis de construire n° 08823120D0005 a été délivré le 2 février 2021 à Haréville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINT FERJEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haréville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88231
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 869 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 756 m² |
| Total | 2 869 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 869 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 2 869 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT FERJEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429461510
- SIRET
- 42946151000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HAVEVILLE SOUS MONTFORT (88800)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT FERJEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823120D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |