Permis de construire à Haréville pour 15 m² de locaux - Rue De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 08823113V0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08823113V0003, délivré le 30 octobre 2013 à Haréville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mirecourt, Haréville (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A612.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haréville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88231
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAREVILLE (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |