Permis de construire n° 08822522A0005 à Hadol pour 84 m² de locaux, 499 La Draille
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 08822522A0005
Demandeur
EARL DE LA DRAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822522A0005, délivré le 10 juin 2022 à Hadol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 499 La Draille. Le projet est porté par EARL DE LA DRAILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2915, C2916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DRAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880076294
- SIRET
- 88007629400011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- HADOL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822522A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |