Permis de construire n° 08822515C0007 à Hadol pour 203 m² de locaux, Devant Le Granteuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08822515C0007
Demandeur
GAEC RECONNU DES RAPAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hadol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822515C0007 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé Devant Le Granteuil. GAEC RECONNU DES RAPAILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D426, D430, D432. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Granteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 316 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 519 m² |
| Total | 3 316 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 316 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 519 m² |
| Total locaux | 3 316 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES RAPAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393852595
- SIRET
- 39385259500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES RAPAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822515C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |