Permis de construire n° 08822516C0013 à Hadol pour 1 108 m² de locaux, Devant Le Granteuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 08822516C0013
Demandeur
GAEC RECONNU DES RAPAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822516C0013 a été délivré le 29 juin 2016 à Hadol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Devant Le Granteuil. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES RAPAILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D426, D430, D432. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 354 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 4 462 m² |
| Total | 3 354 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 4 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 354 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 4 462 m² |
| Total locaux | 3 354 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 4 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES RAPAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393852595
- SIRET
- 39385259500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES RAPAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822516C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |