Permis de construire n° 08822515C0006 à Hadol pour 1 194 m² de locaux, 2 Voie Communale Derriere Les Charettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08822515C0006
Demandeur
EARL DU DESSUS DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Voie Communale Derriere Les Charettes, le permis de construire n° 08822515C0006 a été délivré le 1 octobre 2015 à Hadol (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU DESSUS DES ETANGS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2450, C2451, C2453. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Charettes
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 369 m² |
| Total | 1 175 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DESSUS DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798138871
- SIRET
- 79813887100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HADOL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822515C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |