Permis de construire n° 08822318V0004 à Gugney-aux-Aulx pour 917 m² de locaux, Champ Bio
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 08822318V0004
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822318V0004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Gugney-aux-Aulx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Champ Bio. GAEC DE LA GELINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gugney-aux-Aulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gugney-aux-Aulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bio
Territoires administratifs
- Commune
- Gugney-aux-Aulx Code postal 88450 Identifiant INSEE 88223
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 403 m² |
| Total | 3 486 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 403 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431456599
- SIRET
- 43145659900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUGNEY-AUX-AULX (88450)
Autres dossiers de GAEC DE LA GELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822318V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |