Permis de construire n° 08822315V0001 à Gugney-aux-Aulx pour 2 107 m² de locaux, Champ Bia
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 08822315V0001
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822315V0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Gugney-aux-Aulx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Champ Bia. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GELINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C340, C339, C338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gugney-aux-Aulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gugney-aux-Aulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bia
Territoires administratifs
- Commune
- Gugney-aux-Aulx Code postal 88450 Identifiant INSEE 88223
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 4 191 m² |
| Total | 2 084 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 084 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 4 191 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 4 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431456599
- SIRET
- 43145659900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUGNEY-AUX-AULX (88450)
Autres dossiers de GAEC DE LA GELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |