Permis de construire n° 08822317V0002 à Gugney-aux-Aulx pour 166 m² de locaux, Chem Du Gros Hetre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 08822317V0002
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822317V0002 a été délivré le 17 octobre 2017 à Gugney-aux-Aulx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Gros Hetre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GELINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C329, C328. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gugney-aux-Aulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gugney-aux-Aulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gugney-aux-Aulx Code postal 88450 Identifiant INSEE 88223
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 716 m² |
| Total | 3 550 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431456599
- SIRET
- 43145659900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUGNEY-AUX-AULX (88450)
Autres dossiers de GAEC DE LA GELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822317V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |