Permis de construire Locaux N° 08821822H0018

Permis de construire n° 08821822H0018 à Granges-Aumontzey pour 64 m² de locaux, 11 Rue Des Champs Martin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 08821822H0018

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Champs Martin, le permis de construire n° 08821822H0018 a été délivré le 31 octobre 2022 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C400, C3326, C3327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2023

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C400 C3326 C3327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053627
SIRET
20005362700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRANGES-AUMONTZEY (88640)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821822H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Champs Martin, à Granges-Aumontzey (88640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY et accordée le 31 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821822H0018, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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