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Permis de construire Locaux N° 08821822H0010

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 60 m² de locaux - 11 C Rue De Florivoie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 C Rue De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MEIX DE VOLOGNE et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821822H0010, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 08821822H0010

Demandeur

SCI DES MEIX DE VOLOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08821822H0010, délivré le 5 juillet 2022 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 C Rue De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MEIX DE VOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 068 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	495 m²
Total	435 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Total locaux	435 m²	60 m²	60 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MEIX DE VOLOGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803934504
SIRET: 80393450400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANGES AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08821822H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 C Rue De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MEIX DE VOLOGNE et accordé le 5 juillet 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821822H0010, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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