Permis de construire n° 08821822H0024 à Granges-Aumontzey pour 80 m² de logement, Cours De L'aitre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 08821822H0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours De L'aitre, le permis de construire n° 08821822H0024 a été délivré le 5 décembre 2022 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821822H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |