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Permis de construire Locaux N° 08821819H0006

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 42 m² de locaux - 37 Rue Du Pre Genet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Pre Genet, Granges-Aumontzey (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC'LOR BUSINESS STORY et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821819H0006, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 08821819H0006

Demandeur

EC'LOR BUSINESS STORY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08821819H0006, délivré le 9 juillet 2019 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Pre Genet, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EC'LOR BUSINESS STORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	79 m²	42 m²	42 m²	121 m²
Total	195 m²	42 m²	42 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC'LOR BUSINESS STORY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808887632
SIRET: 80888763200012
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: GRANGES AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08821819H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Pre Genet, Granges-Aumontzey (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EC'LOR BUSINESS STORY et accordé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821819H0006, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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