Permis de construire Locaux N° 08821818H0012

Permis de construire n° 08821818H0012 à Granges-Aumontzey pour 71 m² de locaux, 37 Rue Du Pre Genet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 août 2018

Dossier PC n° 08821818H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821818H0012 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2018, pour un projet situé 37 Rue Du Pre Genet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1900. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 203 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 195 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES-AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821818H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Pre Genet, à Granges-Aumontzey (88640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821818H0012, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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