Permis de construire Locaux N° 08821818H0014

Permis de construire n° 08821818H0014 à Granges-Aumontzey pour 466 m² de locaux, 39 Rue Champs De La Borde

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 08821818H0014

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Champs De La Borde, le permis de construire n° 08821818H0014 a été délivré le 29 janvier 2019 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1680. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 554 m²
Total 1 554 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Équipements publics 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 1 088 m²
Total locaux 1 554 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 554 m²

Ce dossier prévoit 466 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053627
SIRET
20005362700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRANGES AUMONTZEY (88640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821818H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Champs De La Borde, à Granges-Aumontzey (88640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821818H0014, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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