Permis de construire n° 08821623V0016 à Grandvillers pour 3 486 m² de locaux, 31Bis Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 08821623V0016
Demandeur
GAEC BASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08821623V0016 a été délivré le 10 juillet 2023 à Grandvillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 31Bis Rue De La Mairie. GAEC BASTIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A315, A316, A1049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Grandvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 9 010 m² |
| Total | 5 524 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 9 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 524 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 9 010 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 9 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASTIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400182390
- SIRET
- 40018239000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRANDVILLERS (88600)
Autres dossiers de GAEC BASTIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821623V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |